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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 19 mai 2003

- Le procès-verbal de la séance publique du 3 mars 2003 est adopté

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2003-1144Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 24 mars 2003 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2003-1087 en date du 3 mars 2003 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2003-1145Vaulx en Velin, Villeurbanne - Carré de Soie - Pôle de loisirs et accompagnement du pôle multimodal - Individualisation d'autorisation de programme pour acquisitions foncières - Délibération - Annexe 
N° 2003-1146Vaulx en Velin - Quartier des Grolières - Démolition d'un immeuble par la Semcoda - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1147Collonges au Mont d'Or - Hameau de Trèves-Pâques - Revitalisation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1148Fontaines Saint Martin - Espaces publics du centre - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1149La Mulatière - Aménagement de la place du Général Leclerc - Déviation du quai Pierre Sémard - Travaux de voirie - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - Annexe 
N° 2003-1150Feyzin - Secteur du Carré Brûlé - Aménagement (première tranche) - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2003-1151Rillieux la Pape - Quartier de la Ville Nouvelle - Place Boileau - Aménagement - Quitus donné à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1152Programme social thématique de la communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1153Villeurbanne - Prolongation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - Avenant à la convention - Subventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1154Lyon 7° - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) - Mise à disposition du projet de convention - Lancement de l'opération - Délibération - Annexe 
N° 2003-1155Albigny sur Saône - Plan d'occupation des sols du secteur nord-ouest de la communauté urbaine de Lyon - Extension du centre hospitalier gériatrique - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1156Albigny sur Saône, Cailloux sur Fontaines, Caluire et Cuire, Champagne au Mont d'Or, Charbonnières les Bains, Charly, Chassieu, Collonges au Mont d'Or, Corbas, Couzon au Mont d'Or, Craponne, Curis au Mont d'Or, Dardilly, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Francheville, Genay, Irigny, Jonage, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 6°, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9°, Marcy l'Etoile, Meyzieu, Mions, Montanay, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Poleymieux au Mont d'Or, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Didier au Mont d'Or, Saint Fons, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Priest, Saint Romain au Mont d'Or, Sathonay Camp, Sathonay Village, Solaize, Tassin la Demi Lune, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Lyon - Plan d'occupation des sols de la Communauté urbaine - Prescription de la révision générale pour les secteurs centre, "est", nord, nord-ouest et sud-ouest - Elaboration du plan local d'urbanisme - Délibération modificative - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1157Bron - Plan d'occupation des sols du secteur "est" de la communauté urbaine de Lyon - Hôpital pédiatrique et gynéco-obstétrical - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1158Caluire et Cuire - Plan d'occupation des sols du secteur nord de la communauté urbaine de Lyon - Implantation d'un centre aéré communal - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1159Fontaines sur Saône - Plan d'occupation des sols du secteur nord de la Communauté urbaine - Requalification du secteur de la Norenchal - Concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1160Fontaines sur Saône - Plan d'occupation des sols du secteur nord de la Communauté urbaine - Opération d'habitation mixte - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1161Francheville, Sainte Foy lès Lyon - Plan d'occupation des sols du secteur sud-ouest de la communauté urbaine de Lyon - Déchetterie - Ouverture à la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1162Irigny - Plan d'occupation des sols du secteur sud-ouest de la communauté urbaine de Lyon - Restructuration du centre-bourg - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1163Marcy l'Etoile - Plan d'occupation des sols du secteur nord-ouest de la Communauté urbaine - Centre technique du parc de Lacroix-Laval - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1164Neuville sur Saône - Plan d'occupation des sols du secteur nord de la communauté urbaine de Lyon - Implantation du lycée du val de Saône - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1165Sainte Foy lès Lyon - Plan d'occupation des sols du secteur sud-ouest de la communauté urbaine de Lyon - Voie nouvelle Sainte-Barbe - Ouverture à la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1166Villeurbanne - Plan d'occupation des sols du secteur centre de la communauté urbaine de Lyon - Maisons Neuves - Aménagement de la zone NA - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1167Feyzin - Plan d'occupation des sols du secteur "est" de la communauté urbaine de Lyon - Centre de secours et de lutte contre l'incendie - Ouverture à la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1168Genay - Plan d'occupation des sols du secteur nord de la communauté urbaine de Lyon - Place de la Mairie - Réaménagement - Création de la halle marchande - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1169Rillieux la Pape - Plan d'occupation des sols du secteur nord de la Communauté urbaine - Aire d'accueil des gens du voyage - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1170Rillieux la Pape - Réalisation d'une opération mixte de logements dont 30 logements sociaux - Plan d'occupation des sols du secteur nord de la communauté urbaine de Lyon - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1171Saint Priest - Plan d'occupation des sols du secteur "est" de la Communauté urbaine - Quartier de Manissieux-sud - Ouverture à la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1172Solaize - Plan d'occupation des sols du secteur "est" de la Communauté urbaine - Zone d'activités route du Pilon - Ouverture à la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1173Lyon 1er, Lyon 4° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Le Gros Caillou - Parc de stationnement - Création et réaménagement de l'espace public - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1174Lyon 3° - Plan d'occupation des sols du secteur centre de la Communauté urbaine - Aménagement du secteur de la Buire - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1175Lyon 4° - Plan d'occupation des sols du secteur centre de la Communauté urbaine - Extension du groupe scolaire et création d'un équipement petite enfance rue des Entrepôts - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1176Lyon 4° - Plan d'occupation des sols du secteur centre de la Communauté urbaine - Création d'un équipement pour la petite enfance tènement internat Favre - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1177Lyon 5° - Plan d'occupation des sols du secteur centre de la Communauté urbaine - Extension de la mairie du 5° arrondissement de Lyon - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1178Lyon 5° - Plan d'occupation des sols du secteur centre de la communauté urbaine de Lyon - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Création d'un équipement petite enfance 36, quai Fulchiron - Délibération - Annexe 
N° 2003-1179Lyon 6° - Plan d'occupation des sols du secteur centre de la communauté urbaine de Lyon - Création d'un ascenseur pour l'accessibilité de la station de métro Foch - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1180Lyon 7° - Plan d'occupation des sols du secteur centre de la communauté urbaine de Lyon - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Extension du groupe scolaire François Auguste Ravier - Délibération - Annexe 
N° 2003-1181Lyon 7° - Plan d'occupation des sols du secteur centre de la communauté urbaine de Lyon - Relocalisation de l'Institut supérieur de l'agriculture (Isara) - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1182Lyon 9° - Plan d'occupation des sols du secteur centre de la communauté urbaine de Lyon - Restructuration et extension de la maison des aveugles Saint Raphaël - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1183Lyon 9° - Plan d'occupation des sols du secteur centre de la communauté urbaine de Lyon - La Duchère - Renouvellement urbain - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1184Modalités de participation de la Communauté urbaine à la création d'aires d'accueil pour le petit passage et le séjour des gens du voyage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1185Feyzin - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2003 - Convention-cadre 2003-2005 - Délibération - Annexe 
N° 2003-1186Marché de mise à disposition d'abris voyageurs, de mobiliers urbains d'information et d'un service de gestion d'un parc de vélos - Lancement de la consultation par voie d'appel d'offres sur performances - Dossier retiré 
N° 2003-1187Saint Genis les Ollières - Carrefour Marcel Mérieux, rues Louis Pradel, Georges Kayser et du Guillot - Réaménagement - Individualisation d'autorisation de programme globale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1188Lyon 7° - Site du château de Gerland - Création d'une voie nouvelle - Clôture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1189Parc de stationnement Vendôme - Avenant n° 1 à la convention de délégation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1190Parc de stationnement Saint Just - Avenant n° 1 à la convention de délégation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1191Lyon 6° - Parcs de stationnement Lyautey et Brosset - Lancement des procédures de délégation de service public et de concertation préalable pour la construction et l'exploitation de ces parcs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1244Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Travaux de gros oeuvre (maçonnerie et structures en béton armé) -Lot n° 7- Autorisation de signer ledit marché avec le groupement d'entreprises Campenon Bernard régions, Lamy et GFC construction - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1245Lyon 6° - Création de parcs de stationnement Lyautey et Brosset - Plan d'occupation des sols du secteur centre de la communauté urbaine de Lyon - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 

développement économique

   Date de publication
N° 2003-1192Politique communautaire de développement de l'entrepreneuriat - Renouvellement de la convention de partenariat avec la chambre de métiers du Rhône - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1193Convention de partenariat avec le centre du design Rhône-Alpes - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1194Lyon métropole innovante, animation technopolitaine du site de la Doua - Convention avec l'Insa de Lyon - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1195Lyon métropole innovante - Animation technopolitaine du site de Gerland - Convention avec l'établissement français du sang Rhône-Alpes - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1196Convention avec le pôle universitaire lyonnais (PUL) pour accompagner et promouvoir l'innovation - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1197Convention avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) pour développer les coopérations interentreprises - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1198Convention avec l'espace numérique entreprises - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1199Exploitation de la carrière de Courzieu - Avenant au contrat de fortage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1200Convention de partenariat avec le syndicat professionnel habillement Rhône-Alpes - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1201Convention de partenariat avec le centre européen de dermocosmétologie - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1202Convention avec l'Appel pour l'organisation de l'université d'été de l'environnement, durant l'été 2003 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1203Convention avec la chambre de commerce et d'industrie de Lyon pour l'organisation du forum Europasia 2003 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1204Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Opération de portail économique - Information sur le lancement des procédures de marchés publics pour la mise en oeuvre du projet de portail économique - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2003-1205Régie publicitaire du Bulletin officiel de la communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1206Lyon 2° - Commerce café de Paris - Demande d'exonération de deux mois et demi de loyer - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1207Lyon 9° - Secteur de Vaise - Travaux de dépollution des sols - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1208Bron - Déconstruction du collège Pasteur - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1209Villeurbanne - Rue de la Doua - Déconstruction des bâtiments ex-SA Martin - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1210Lyon 3° - Démolition des bâtiments sur le terrain ex-RVI Feuillat - Demande d'individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1211Lyon 7° - Déconstruction de l'ancien hôpital Saint Joseph - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1212Convention de coopération décentralisée avec la ville de Bamako (Mali) - Renouvellement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1213Compte de gestion 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1214Compte administratif 2002 - Budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1215Compte administratif 2002 - Budget annexe des eaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1216Compte administratif 2002 - Budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1217Compte administratif 2002 - Budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1218Compte administratif 2002 - Budget annexe du restaurant communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1219Constatation du compte administratif 2002 des autorisations de programme et réajustement des crédits de paiement 2002-2007 - Délibération - Annexe 
N° 2003-1220Récapitulatif des décisions modificatives, tous budgets, toutes sections - exercice 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1221Exercice 2003 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1222Saint Genis Laval - Avenue de Gadagne - Réaménagement et prolongement - Travaux d'isolation phonique - Versement d'une participation financière au groupe immobilier Clos Beauregard - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1246Lyon 7°, Villeurbanne - Partenariat avec les clubs sportifs Olympique Lyonnais et Adecco Asvel Basket - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2003-1223Concession de froid et de chauffage urbains à la société Prodith - Nouveaux raccordements - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1224Travaux d'extension et d'aménagement des ouvrages et réseaux communautaires d'assainissement pour l'année 2004 - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1225Convention pour le transit et le traitement des eaux usées en provenance de la commune de Communay dans les installations communautaires - Délibération - Annexe 
N° 2003-1226Caluire et Cuire - Impasse Tarentaise - Assainissement d'une voie privée - Convention - Délibération - Annexe 
N° 2003-1227Feyzin - Demande d'individualisation d'autorisation de programme - Opération 0743 Feyzin RN 7 - Requalification - Construction d'un réseau d'égouts - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1228Travaux d'extension et d'aménagement des ouvrages et réseaux communautaires d'eau potable pour l'année 2004 - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Marchés à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1229Jonage - Ile de Miribel Jonage - Conventions pour la gestion globale des eaux avec le Symalin - Délibération - Annexe 
N° 2003-1230Saint Priest - Lieu-dit les Quatre Chênes - Conventions d'indemnisation de travaux prescrits par une servitude de captage d'eau potable - Délibération - Annexe 
N° 2003-1231Déchetteries de Saint Genis les Ollières et Villeurbanne - Demandes d'autorisation de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1232Fourniture de bennes à ordures ménagères - Lot n° 1 - Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1233Fourniture de bennes à ordures ménagères - Lot n° 2 - Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1234Fourniture de bennes à ordures ménagères - Lot n° 3 - Autorisation de signer un marché avec la société Semat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1235Fourniture de carburants par cartes accréditives - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1236Demandes d'aides financières à l'Agence de l'eau pour l'année 2003 - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1237Broyage et valorisation des déchets végétaux collectés par la Communauté urbaine provenant des voies publiques, des déchetteries et du domaine privé communautaire - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1238Transport, stabilisation et mise en centre d'enfouissement technique des cendres volantes et des gâteaux de filtration du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Marché à souscrire avec le groupement de sociétés EMTA-SARP-transports Michaud - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1239Soutien à l'association Amitié communautaires et municipaux - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1240Approbation de la charte de la participation et mise en place du comité de pilotage de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1241Contrat d'affermage de l'eau avec la CGE - Avenant n° 15 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1242Fourniture de carburants en vrac destinés aux différents services de la Communauté urbaine - Autorisation de signature de marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1243Création et transformations de postes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1247Création d'une activité accessoire temporaire - Délibération - (sans annexe)